Description

La consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la plaine des sports du Luat de la ville d'Eaubonne. La consultation est lancée selon une procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1°) du Code de la commande publique. Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique. Ce marché public a pris effet à compter de sa notification à son titulaire pour une durée allant jusqu'à la complète et parfaite réalisation des prestations qui en font l'objet.