Description

La présente consultation a pour objet la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage et de maîtrise d'oeuvre pour le réaménagement de la plaine des sports du Luat de la ville d'Eaubonne. Les prestations à réaliser sont précisées au sein du cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Les prestations ne sont pas décomposées en lots car leur objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique.

Informations complémentaires

En application des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique, la présente consultation est passée en vue de l'attribution d'un marché public de prestations intellectuelles, selon une procédure adaptée ouverte. A l'issue de la phase de sélection des offres, l'Acheteur désignera un attributaire sur la base des critères de jugement des offres énoncés au RC. L'Acheteur se réserve la possibilité de confier au titulaire du présent marché public des prestations similaires, et ce, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-7. Les prestations similaires devront être, le cas échéant, confiées au titulaire par la conclusion de marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence notifiés avant l'expiration d'un délai de trois (3) ans à compter de la date de notification du marché public. Le montant total de ces marchés complémentaires ne devra pas avoir pour effet de remettre en cause les conditions de publicité et de mise en concurrence du marché public qui sont décrites à l'article 1.3 du RC. Les marchés complémentaires devront, le cas échéant, avoir pour objet des prestations en lien direct avec celles confiées au titulaire au titre du marché public. Le marché est conclu à compter de sa notification au titulaire pour une durée courant jusqu'à la complète et parfaite réalisation des prestations qui en font l'objet. Le marché est constitué de trois phases ayant chacune les délais d'exécution prévisionnels suivants : - Phase 1 - Etude de faisabilité - diagnostics techniques et fonctionnels : 3 mois maximum o Point de départ : notification du marché o Fin : transmission des livrables indiqués à l'article 3.1 du CCTP - Phase 2 - Proposition de scénarios d'aménagement de niveau ESQ+ : 3 mois maximum o Point de départ : OS de démarrage phase 2 o Fin : transmission des livrables indiqués à l'article 3.2 du CCTP - Phase 3 - Mission de maîtrise d'oeuvre pour la partie pétanque, « club-house » et sanitaires : 8 mois maximum La phase 3 est elle-même décomposée en différentes sous-phases correspondant, pour chacune d'elles, à un élément de mission de maîtrise d'oeuvre tel que précisé à l'article 3.3 du CCTP. Le marché comprend une clause de réexamen prévue à l'article 8 du CCAP conformément aux dispositions de l'article R. 2194-1 du code de la commande publique. Les critères de sélection des offres sont précisés à l'article 6.3 du RC. Au regard de l'article R. 2123-5 du code de la commande publique, l'Acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 soumissionnaires qui seront les mieux positionnés à l'issue de la phase de l'analyse des offres initiales. Les conditions de la négociation sont précisées à l'article 8 du RC. En cas de litige, le tribunal compétent est le tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Les voies et délais de recours sont indiqués à l'article 10 du RC.