Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1 et R2123-4&5 du Code. Les prestations font l'objet d'un marché public à prix globaux et forfaitaires, mono-attributaire de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) comportant une tranche ferme et onze tranches optionnelles. Pour plus de précisions sur les tranches, phases et missions se reporter aux pièces de la consultation (RC, CCAP et CCTP). La Ville d'Arles souhaite moderniser ses installations d‘éclairage public et sa signalisation lumineuse tricolore afin de maitriser ses consommations énergétiques, tout en assurant les niveaux d'éclairements nécessaires des voiries et des espaces. L'assistance à maîtrise d'ouvrage aura diverses missions indiquées au RC et CCAP