Description

Procédure adaptée (art L2123-1 du Code de la commande publique, ci-après dénommé Code) conformément aux articles R2123-1 et R2123-4&5 du Code. Les prestations font l'objet d'un marché public à prix globaux et forfaitaires, mono-attributaire de prestations intellectuelles. Il s'agit d'un marché à tranches (art. R2113-4 à 6 du Code) comportant une tranche ferme et onze tranches optionnelles. Pour plus de précisions sur les tranches, phases et missions se reporter aux pièces de la consultation (RC, CCAP et CCTP). La Ville d'Arles souhaite moderniser ses installations d‘éclairage public et sa signalisation lumineuse tricolore afin de maitriser ses consommations énergétiques, tout en assurant les niveaux d'éclairements nécessaires des voiries et des espaces. L'assistance à maîtrise d'ouvrage aura diverses missions indiquées au RC et CCAP

Informations complémentaires

TOUTE CORRESPONDANCE ÉMANANT DE L'ACHETEUR SERA ADRESSÉE PAR VOIE ÉLECTRONIQUE VIA LA PLATE FORME DE DEMATERIALISATION, UNE ADRESSE MAIL CONSULTÉE DOIT ÊTRE UTILISÉE PAR LES CANDIDATS DES LE RETRAIT DU DCE. Les modalités de jugement des offres sont indiquées au règlement de consultation. L'acheteur n'impose pas la forme du groupement pour la conclusion du marché public. Cependant, quelle que soit la forme du groupement, le mandataire sera solidaire pour l'exécution des prestations de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Réf. au CCAG-PI. Prix fermes, actualisables pour la tranche ferme et révisables pour chaque tranche optionnelle lorsque la tranche ou phase dépasse une période de un an ou pour chaque période annuelle de notification du marché. Avance (option B), Garantie à première demande. Budget principal, sur fonds propres et subventions éventuelles, paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Motifs exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les candidats devront respecter l'obligation d'indépendance et d'impartialité requise pour l'exécution des prestations (article L2141-8 à 10 du Code la commande publique). L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pas de visite., l'annexe au CCTP "diagnostic et schéma directeur de rénovation de l'éclairage public de la commune d'Arles" fait office de visite. Il s'agit d'un marché à prestations intellectuelles décomposé en 1 tranche ferme et 11 tranches optionnelles (avec différentes phases et/ou missions pour certaines tranches): - Tranche ferme (décomposée en 2 phases) - Tranche optionnelle n°1 (décomposée en 1 phase) - Tranche optionnelle n°2 (décomposée en 2 phases) - Tranche optionnelle n°3 à 11 (chaque tranche comprend une phase globale) (Pour plus de précisions de chaque tranche et phase se reporter au CCAP et CCTP). Conformément à l'article L2113-11 du Code, les prestations font l'objet d'un marché unique et ne font pas l'objet d'un allotissement en raison de l'unicité de la prestation. Il s'agit d'un seul et même type de prestations dont la dissociation rendrait l'exécution techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse. Le marché permet une simplicité avec un interlocuteur unique pour la gestion de l'ensemble des prestations (avec réduction du risque de rejet de responsabilité, de l'un sur l'autre des prestataires le cas échéant). Chaque tranche pourra être affermie (une, plusieurs ou la totalité des tranches optionnelles). Le marché pourra également s'arrêter au stade de la tranche ferme. Une ou plusieurs tranches pourront être affermies de concert par décision de l'acheteur, en particulier à compter de la Tranche optionnelle n°3 (par exemple l'acheteur pourra affermir la TO 3, 4 et 5 en même temps et le marché sera prolongé de la durée des tranches cumulées). Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période couvrant les missions qui lui seront dévolues dans le cadre du présent marché, y compris pour les tranches optionnelles dans le cas où elles seraient commandées / affermies. La durée du marché peut dépasser 4 ans dans le cas où l'ensemble des tranches seraient affermies