Description

Il est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire. Il ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur conformément aux dispositions des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-5 du code de la commande publique. Il pourra donner lieu à l'émission de bons de commande. Il ne comporte pas de tranche. L'accord-cadre comporte 6 lots. - Le Lot 1 "Environnement expertise technique Bâtiment" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Le Lot 2 "Environnement expertise technique Voirie" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Le Lot 3 "Performance environnementale des bâtiments" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Le Lot 4 "Performance environnementale des infrastructures linéaires" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 400 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Le Lot 5 "Environnement Trajectoire Carbone" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 250 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. - Le Lot 6 "Assistance technique ilots de chaleur urbains" ne comporte pas de minimum mais un maximum en valeur de 200 000 Euros HT par période contractuelle de 24 mois. Le présent accord-cadre a pour objet des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage sur les volets liés à la qualité environnementale pour des projets de centre opérationnel -bus, de bus en site propre, de tramway, de site de maintenance et de remisage, de centre de maintenance, de poste de redressement, de gare routière, de bâtiment de prise de poste sous maîtrise d'ouvrage Ile-de-France Mobilités ou en qualité d'Autorité Organisatrice de la mobilité uniquement. L'ensemble des prestations sont décrites au sein du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) du présent accord-cadre.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du code de de la commande publique, le présent accord-cadre pourra donner lieu à la conclusion d'un nouveau marché public pour la réalisation de prestations similaires, passé sans mise en concurrence ni publicité préalable. Les montants des prestations passées selon les dispositions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ne pourra excéder 120 000 Euros HT par lot. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.