Description

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT Conseil départemental des Yvelines : montant maximum de 300 000 euro(s) HT Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum de 100 000 euro(s) HT Paris La Défense : montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction

Informations complémentaires

Cet accord cadre multi attributaire a été notifié le 10/07/2025 aux fournisseurs suivants : - attributaire A : Groupement Egis Ville Et Transports / Itecnologie Sas - attributaire B : Systra France / Iris Conseil Ingenierie / Comptage Projets Etudes Et Voiries / Aimsun Sarl pour les montant suivants : - Part estimée pour le conseil départemental des Hauts-de-Seine Sans montant minimum Montant maximum de 1 700 000 euro(s) Ht - Part estimée pour le Conseil départemental des Yvelines Sans montant minimum Montant maximum de 300 000 euro(s) Ht - Part estimée pour le Smo « Seine Yvelines Voirie » Sans montant minimum Montant maximum de 100 000 euro(s) Ht - Part estimée pour Paris La Défense Sans montant minimum Montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht Les pièces de cet accord cadre sont disponibles sur demande à l'adresse suivante : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr