Description

Le présent accord-cadre est conclu dans le cadre d'un groupement de commande composé des membres suivants : - Conseil Départemental des Hauts de Seine (coordonnateur du groupement) - Syndicat Mixte Ouvert (SMO) « Seine Yvelines Voirie » - Paris La Défense - Conseil Départemental des Yvelines En tant que coordonnateur, le Département des Hauts-de-Seine a la charge de mener la procédure de passation. En ce qui concerne l'exécution des prestations, chaque membre du groupement exécutera l'accord-cadre pour la part correspondant à ses besoins. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande multi attributaire sans montant minimum et avec montant maximum. Les commandes sont conclues dans les limites financières suivantes pour chaque membre du groupement de commande : Période initiale de deux ans : Conseil départemental des Hauts-de-Seine : montant maximum de 1 700 000 euro(s) HT Conseil départemental des Yvelines : montant maximum de 300 000 euro(s) HT Syndicat Mixte Ouvert "Seine Yvelines Voirie" : montant maximum de 100 000 euro(s) HT Paris La Défense : montant maximum de 1 200 000 euro(s) HT Ces montants sont identiques pour la période de reconduction

Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune Prestations Supplémentaires Eventuelles (Pse) n'est prévue. La consultation n'est pas décomposée en lots car l'objet ne permet pas d'identifier des prestations distinctes. Le non allotissement est lié au fait que les prestations sont fortement liées entre elles. Allotir entrainerait des délais supplémentaires. Une avance est prévue selon les modalités précisées à l'article 5.2 du Ccap. Les sous critères de jugement des offres sont détaillés dans le règlement de consultation. Le contrat est conclu pour une durée initiale de 24 Mois à compter de sa notification