Appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie (hébergement et maintenance informatique, instruction administrative des demandes d'aide et contrôle qualité)
Description
Appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie (hébergement et maintenance informatique, instruction administrative des demandes d'aide et contrôle qualité)
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu sans montant minimum et avec montant maximum. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés
Acheteur (1)
Titulaires (3)
Lots (3)
Historique du dossier
Appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie (hébergement et maintenance informatique, instruction administrative des demandes d'aide et contrôle qualité)
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Avis de marché au format PDF