Description

La présente consultation concerne les missions d'appui à la rénovation énergétique performante de l'habitat privé en Normandie. Le chèque éco-énergie Normandie est un dispositif d'aide directe aux particuliers porté par la Région Normandie qui s'inscrit dans un plan d'actions régional plus global, le Plan Normandie Bâtiments Durables. A travers ce dispositif, la Région encourage les particuliers, propriétaires de maisons individuelles, à réaliser des travaux d'efficacité énergétique compatibles avec l'atteinte du niveau « Bâtiment Basse Consommation » (BBC) en une ou plusieurs étapes. Le dispositif consiste à aider les particuliers pour la réalisation d'un audit énergétique de leur habitation, puis pour les travaux de rénovation énergétique préconisés par cet audit. Forme de marché : à bons de commande sans minimum et avec maximum. Attribution d'un accord-cadre mono-attributaire pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La valeur totale estimée correspond au montant cumulé des trois lots, périodes initiales et de reconductions incluses

Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2025-Fcs-Deed-0114 La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif. Les prestations débuteront à la plus tardive des deux dates suivante : date de notification ou 1er Janvier 2026 (lots 1 et 2) / 5 Janvier 2026 (Lot 3).