Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot 1 100 GWh/an , Lot 2 40 GWh/an, Lot 3 140 GWh/an, Lot 4 40 GWh/an, Lot 5 40 GWh/an

Informations complémentaires

La valeur totale du marché sur l'ensemble des lots est de 360 Gwh/ an