Description

Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 2125-1, et R. 2162-1 à R2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre permettra de remettre les attributaires en concurrence par l'intermédiaire d'un marché subséquent. Les marchés subséquents sont passés et attribués dans les conditions définies dans le Cahier des clauses particulières (CCP). L'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum, défini en quantité et fixé à tel que précisé ci-dessous sur la durée totale de l'Accord-Cadre. Lot 1 100 GWh/an , Lot 2 40 GWh/an, Lot 3 140 GWh/an, Lot 4 40 GWh/an, Lot 5 40 GWh/an

Informations complémentaires

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Le début de l'accord-cadre ne vaut pas début de fourniture. Des marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'à la fin de la période de validité de l'accord-cadre. La mise en concurrence relative à la passation des marchés subséquents est organisée au moment de la survenance du besoin. Chaque marché subséquent est conclu pour une durée totale allant de sa date de notification à la date de fin d'exécution des prestations. Les durées et dates de début et de fin de fourniture seront précisées au stade des marchés subséquents. Elles vaudront pour l'ensemble du périmètre. La date et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif. Les conditions d'exécution du contrat sont précisées dans les pièces de la consultation. Le lot 3 est susceptible de faire l'objet d'une durée propre et de reconduction