Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. VISITE OBLIGATOIRE SUR RDV - VOIR Règlement de consultation L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande LE PROJET PROCESS EST PREVU POUR UN FONCTIONNEMENT AU MOIS DE JUIN 2025