Description

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant et de la création de nouveaux aménagements sportifs. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique. - Il donnera lieu à l'émission de bons de commande concernant les travaux suivants : pour tous les travaux d'aménagements des terrains de sports, quelle que soit la surface du terrain (à l'exception des travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m²). L'attribution de ces derniers est réalisée à l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'AC. - Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux suivants : pour les travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m². L'attribution de ces derniers est présentée dans le CCAP-AC et fait l'objet d'une remise en concurrence. L'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : Montant minimum annuel 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc / Montant maximum annuel : 1 200 000 euro(s) Ht soit 1 440 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint, ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de début du marché (15/10/2025) est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. En ce qui concerne la partie à bons de commande, les travaux faisant l'objet du marché seront réglés par application aux quantités réellement exécutées, après constats contradictoires, des prix unitaires et forfaitaires dont le libellé est donné dans le Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires contractuel. Une avance de 10% est prévue à l'article 2.5.2, chapitre 2 du Ccap-Ac. Son versement n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5, chapitre 2 du Ccap-Ac. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : le critère Prix, noté sur 60 points ; le critère Valeur technique, noté sur 30 points ; le critère Performances en matière de protection de l'environnement, noté sur 10 points. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques