Description

Les travaux, objet du présent accord-cadre, portent sur la réalisation de travaux d'aménagements des terrains de sports de la Ville de Toulon dans le cadre de la remise en état de l'existant et de la création de nouveaux aménagements sportifs. Le présent marché est passé selon la forme d'un Accord-cadre multi attributaires conformément à l'article R.2162-3 du Code de la Commande Publique. - Il donnera lieu à l'émission de bons de commande concernant les travaux suivants : pour tous les travaux d'aménagements des terrains de sports, quelle que soit la surface du terrain (à l'exception des travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m²). L'attribution de ces derniers est réalisée à l'opérateur économique classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'AC. - Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents ordinaires concernant les travaux suivants : pour les travaux d'aménagements des terrains de sports avec création ou réfection de gazon naturel ou synthétique, dont la surface est supérieure ou égale à 4000 m². L'attribution de ces derniers est présentée dans le CCAP-AC et fait l'objet d'une remise en concurrence. L'accord-cadre initial est passé avec : - 1 seul opérateur économique dans sa partie à BDC ; il s'agit de celui classé premier dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. - 3 opérateurs économiques dans sa partie à MS ; il s'agit des opérateurs classés premier, deuxième et troisième dans le cadre de la procédure de consultation de l'accord-cadre. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne peut pas être attribué à 3 opérateurs économiques ou verrait ce nombre réduit en cours d'exécution, la procédure du Marché Subséquent sera conclue avec les 2 opérateurs restants ou avec l'opérateur restant

Informations complémentaires

La valeur totale du présent avis = montant de 385 147,05 euro(s) Ht correspondant au Bpfh de la partie à bons de commande. L'attributaire de l'Ac-Bc = société Mediterranee Environnement. Les attributaires de l'Ac-Ms avec mise en concurrence = sociétés Mediterranee Environnement - Idverde - Eiffage Route Grand Sud. Les valeurs minimum et maximum annuelles pour les parties Ac-Bc et Ac-Ms sont : 100 000 euro(s) Ht / 1 200 00 euro(s) Ht. L'accord-cadre mixte attribution : le critère prix est noté sur 60 points, le critère valeur technique noté sur 30 points et le critère performances environnementales noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Marchés signés le 24/09/2025 et notifiés les 24/09/2025 et 25/09/2025. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr