Description

La présente consultation concerne des prestations d'enlèvement et la destruction des Véhicules Hors d'Usage (V.H.U) en dépôt désignés par la Ville, dans l'état où ils se trouvent et quels que soient leur marque, leur âge, leur type ou leur gabarit. Dans le cadre des pouvoirs de police du maire, la Ville a en charge l'organisation et le fonctionnement de la fourrière automobile sur tout le territoire de la commune. Certains de ces véhicules ne sont pas récupérés par leur propriétaire, d'autres sont donnés à la Ville pour destruction. Ces véhicules ont fait l'objet d'une procédure de mise en fourrière ou sont considérés comme déchets abandonnés sur la voie publique. Aussi, il en découle, qu'aux termes de la législation en vigueur, la ville de Toulon est titulaire de ces véhicules. Les véhicules municipaux réformés sont également concernés par l'objet du présent marché

Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bordereau des Indemnités Unitaires et Forfaitaires Contractuel valant Denc et du Bordereau de prix plancher. (511 548 + 403.50, soit 511 951.50 euro(s) Ht) Valeurs minimales et maximales sur la durée du marché: masse mini : 2000 véhicules/ masse maxi: 6000 véhicules. Marché attribué sur la base des critères suivants : critère Coût noté sur 70 pts et critère Performances en matière de protection de l'environnement noté sur 30 pts. Dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Marché signé le 09/12/2025 et notifié le 10/12/2025. Données essentielles disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr