Description

Le présent marché a pour objet les prestations d'inhumation ou de crémation avec dispersion des cendres des personnes dépourvues de ressources suffisantes, en application des articles L.2223-19 et L.2223-27 du CGCT. Toute commune est tenue de prendre en charge financièrement les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes

Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant total Ht du Bpuf v Denc (soit 29 275.37 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) Ht soit 18 000 euro(s) Ttc Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) Ht soit 120 000 euro(s) Ttc Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 1 an. Le marché sera expressément reconduit trois fois. La durée totale du marché ne pourra pas excéder les 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère prix noté sur 70 points, critère valeur technique noté sur 30 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé le 14/10/2025 et notifié le 14/10/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info