Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent des prestations de reliure de documents pour la Ville de Toulon. La consultation porte sur des prestations de reliures de documents et registres municipaux pour divers services de la ville de Toulon. - Des arrêtés, décisions et délibérations pour la Direction des Assemblées, - Des actes de naissances, de mariages, de décès, des transcriptions et des reconnaissances du Service Vie civile et Citoyenne, - Des actes notariés pour la Direction des Affaires Juridiques, - Des actes de titres de concessions pour le service des Cimetières, - Des transcriptions de séances de conseil municipal et des revues pour la Direction des Archives, - Des périodiques et journaux

Informations complémentaires

Le montant Ht correspond au montant du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires Contractuel valant Devis Estimatif Non Contractuel ( 28 373.1 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché sont : montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht soit 42 200 euro(s) Ttc/ montant maximum annuel : 120 000 euro(s) Ht soit 126 600 euro(s) Ttc L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une période de 12 mois chacune par décision tacite, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : le critère "prix" noté sur 70 points et le critère "valeur technique" noté sur 30 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994). Le marché a été signé et notifié le 10/03/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et exportées vers le site data.gouv.fr