Description

Les stipulations du présent Cahier des Clauses Particulières concernent des prestations de reliure de documents pour la Ville de Toulon. La consultation porte sur des prestations de reliures de documents et registres municipaux pour divers services de la ville de Toulon. - Des arrêtés, décisions et délibérations pour la Direction des Assemblées, - Des actes de naissances, de mariages, de décès, des transcriptions et des reconnaissances du Service Vie civile et Citoyenne, - Des actes notariés pour la Direction des Affaires Juridiques, - Des actes de titres de concessions pour le service des Cimetières, - Des transcriptions de séances de conseil municipal et des revues pour la Direction des Archives, - Des périodiques et journaux

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. Montant minimum annuel : 40 000 euro(s) Ht - Montant maximum annuel = 120 000 euro(s) Ht. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord-cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. La date de démarrage du marché est donnée à titre indicatif et n'est pas contractuelle. Une avance de 5% est prévue à l'article 3.5.2 du Ccp. Le versement de l'avance n'est pas conditionné par la constitution d'une garantie à première demande. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 5 du Ccp. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 3 du Ccp. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : -le critère Prix noté sur 70 points ; -le critère Valeur Technique noté sur 30 points. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Règlement de la Consultation