Description

Procédure conjointe Commune et le CCAS. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Minimum et maximum annuels de commandes pour chaque pouvoir adjudicateur et chaque lot. Il ne peut pas y avoir de négociation.

Informations complémentaires

Des échantillons, signalés dans les bordereaux de prix, pourront être demandés en cours d'analyse. Les accords cadres seront attribués par la Commission d'appel d'offres du groupement de commandes.