Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Toulon. Celles-ci comprennent : - débroussaillement réglementaire conformément à l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du 30.03.2015 - taille et élagage des arbustes, arbre et haies mitoyennes - abattage et suppression d'arbres et arbustes morts ou surnuméraires - évacuation des rémanents et autres déchets présentant un risque incendie

Informations complémentaires

Valeur totale du présent avis correspond au montant total en euro(s) Ht du Bpuf valant Denc (17 363.02 euro(s) Ht). Les valeurs minimales et maximales annuelles du marché : - Montant minimum 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc - Montant maximum 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) Ttc. Le marché est passé pour une durée d'un an reconductible 3 fois par période de 12 mois sans pouvoir excéder 48 mois. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : Critère valeur technique noté sur 60 points, sous pondéré en 2 sous-critères et Critère prix noté sur 40 points. Le marché a été signé et notifié le 24/02/2026. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info et sur le site data.gouv.fr