Description

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de débroussaillement et d'élagage sur des propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Toulon. Celles-ci comprennent : - débroussaillement réglementaire conformément à l'arrêté préfectoral relatif au débroussaillement et au maintien en état débroussaillé dans les espaces exposés au risque d'incendies de forêt et de végétation du 30.03.2015 - taille et élagage des arbustes, arbre et haies mitoyennes - abattage et suppression d'arbres et arbustes morts ou surnuméraires - évacuation des rémanents et autres déchets présentant un risque incendie

Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. Les documents à remettre par l'attributaire sont précisés à l'article 5 du Rc. L'estimation est annoncée en euros Ht pour la première période d'exécution hors reconduction. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle. Les prestations sont rémunérées par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires appliqués aux quantités réellement exécutées après constats contradictoires. Les masses financières de l'accord-cadre sont les suivantes : Montant annuel minimum : 3 000 euro(s) Ht soit 3 600 euro(s) Ttc. Montant annuel maximum : 30 000 euro(s) Ht soit 36 000 euro(s) Ttc. Il est précisé qu'une fois que le montant maximum aura été atteint ledit accord cadre aura épuisé ses effets, et le titulaire sera libéré de ses obligations contractuelles. Une avance est prévue à l'article 3.5.2 du Ccap. Le versement de l'avance n'est pas conditionnée à une garantie à première demande. Une clause de réexamen est inscrite à l'article 5 du Ccap. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères ci-dessous, dont le détail est donné dans le règlement de la consultation : - le critère Valeur Technique noté sur 60 points composé de 2 sous-critères, - le critère Prix noté sur 40 points