Description

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS) pour le lot 3 uniquement. Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins

Informations complémentaires

Le marché prendra effet le 01 janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Il sera renouvelable par reconduction expresse et par périodes annuelles, dans la limite de 3 fois (sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans), soit le 31 décembre 2028. La décision d'attribution est prise en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. La délibération autorisant la signature des marchés date du 25 mai 2020. Le marché est consultable dans les conditions prévues par le code des relations entre le public et l'administration. La date d'attribution correspond à la date de notification des lots