Description

La présente consultation fait l'objet d'un appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du Code de la Commande Publique. Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commande constitué d'un coordonnateur (Mairie de Bourg de Péage) et d'un membre (CCAS) pour le lot 3 uniquement. Chaque membre est chargé d'exécuter le marché à hauteur de ses propres besoins

Informations complémentaires

Date Prévisionnelle De Notification : décembre 2024 Obtention Du Dossier De Consultation Article 3 du Rc Copie De Sauvegarde Les candidats, en sus de l'offre électronique peuvent remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique Cd-Rom ou Dvd-Rom ou clés Usb ou sur support papier. Critères De Sélection Des Candidatures Article 7 du Rc Sous-Criteres De La Valeur Technique Du Lot 3 Seront notamment pris en compte, comme aide à l'appréciation du critère les éléments exigés dans le mémoire technique. Il est indiqué que ce critère sera jugé sur la base du mémoire et/ou trame remis et selon les sous critères suivants : sous critère 1 : caractéristiques des cartes accréditives et services connexes - noté sur 6 points sous critère 2 : répartition géographique, accessibilité et disponibilité - noté sur 4 points Dume Et E/Dume Article 6 du Rc Négociations S'agissant d'un appel d'offres aucune négociation ne sera possible. Mode De Règlement Article 8 du Rc Avance Article 4 du Rc Financement Le marché est financé par les ressources propres de la Ville, section fonctionnement et sur les ressources propres du Ccas, section fonctionnement. Prix Les prix sont révisables par ajustement du barème du titulaire en application de l'article R. 2112-8 et R. 2112-13 du Code de la Commande Publique et dans les conditions définies à l'article 4 du Ccap. Pièces Des Offres A Remettre L'Acte d'Engagement (Ae), dûment complété pour chaque lot Le bordereau des prix unitaires (Bpu), dûment complété pour chacun des lots, accompagné du barème de vente du candidat à l'ensemble de sa clientèle au 01/09/2024 Le devis quantitatif estimatif (Dqe), destiné à l'analyse des offres, dûment complété pour chacun des lots Un mémoire technique Prestations Supplémentaires éventuelles Cette consultation ne comprend pas de prestations supplémentaires éventuelles