Description

ANIMATION DU DOCUMENT D'OBJECTIFS DES SITES NATURA 2000 SUR LES TERRITOIRES DU 17, DU 19 ET DU 86 (9 LOTS)

Informations complémentaires

L'accord-cadre, mono attributaire, est conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum précisé pour chaque lot, en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les critères d'attribution sont précisés au sein du règlement de la consultation.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les prestations sont financées selon les modalités suivantes: budget régional, Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) (2021/2027), Fonds FEADER Plan Stratégique Régional Nouvelle-Aquitaine (PSR) dispositif " 73.04.02 animation Natura 2000 ».