Description

Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage juridique, financière et technique pour la procédure de délégation de service public de type affermage concessif pour la réhabilitation, gestion et exploitation du Complexe aquatique de la ville de La Seyne sur mer : « Aquasud »

Informations complémentaires

La consultation donne lieu à l'établissement d’un marché mixte : - Une partie à prix global et forfaitaire composée d’une tranche ferme et de cinq tranches optionnelles - En accord cadre à prix unitaires pour les prestations ponctuelles susceptibles d’être commandées définies au CCTP et au bordereau des prix unitaires contractualisé ou prix nouveaux selon dispositions du CCAP, sans montant minimum et un montant maximum de 50 000 euros HT. Le contenu de la partie des prestations à prix global et forfaitaire et le contenu de la partie des prestations en accord-cadre à bons de commande sont détaillés dans les articles du présent CCAP, CCTP, Décomposition du prix global et forfaitaire et BPU. La Décomposition du prix global et forfaitaire liste les prestations traitées à Prix global et forfaitaire. Le marché dans sa tranche ferme prendra effet à compter de la date d'accusé réception dématérialisée de sa notification au titulaire. A compter de la notification une réunion de lancement du marché sera organisée conformément au CCTP. Le marché se terminera à l’issue de la réalisation de la dernière des phases pour la tranche ferme et le cas échéant de la réalisation de la ou des tranches optionnelles affermies et de la réalisation de la dernière de ces tranches affermies. Les variantes sont interdites.