Informations complémentaires

La section 3 Procédure est modifiée de la manière suivante : Section 3 - Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : A ce stade, il est demandé le formulaire DC1 incluant les attestations sur l'honneur requises par le Code de la Commande Publique. • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat ou de chaque membre du groupement et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Des éléments de preuve relatifs à des prestations pertinentes fournies il y a plus de cinq ans seront pris en compte également. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur référence depuis leur création. Les avocats eu égard à la règlementation de la profession, produiront utilement des références non nominatives ou des références nominatives sous réserve d’avoir obtenu l’accord exprès et préalable de leurs clients. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. Les entreprises créées depuis moins de trois ans communiqueront utilement leur effectif moyen annuel depuis leur création. Le candidat disposera des compétences suivantes, sachant que les compétences demandées peuvent relever d’un ou plusieurs opérateurs économiques : - Conseil, ingénierie et expertise juridique : expertise en droit des contrats et plus spécifiquement droit de la commande publique, en particulier droit des concessions et des délégations de service public - Conseil, ingénierie et expertise financière et de comptabilité publique et privée - BET ou ingénieurs conseils ou équivalents spécialisé en équipements aquatiques et sportifs - BET ou ingénieurs conseils ou équivalents en ingénierie fluides et qualité environnementale du bâtiment et notamment calcul d’énergie grise, analyse cycle de vie (ACV) et énergie gaz et effet de serres (EGES). En cas de groupement, le candidat désignera le mandataire. La composition du groupement doit se faire conformément aux règles des professions concernées par les compétences requises. Le mandataire ne peut se présenter dans plusieurs équipes à la fois, ni à un double titre : en tant que candidat individuel et en tant que membre d’un groupement.