Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles. * Durée du marché - Délais d'éxecution Cf article 3-2 du RC: Délai d'exécution: Le délai d'exécution global (TF+TO1+TO2+TO3) est de 12 mois. La période de préparation d'1 mois est comprise dans ce délai. Son démarrage se fait par ordre de service. Le délai d'exécution est de 4 mois pour la tranche ferme. Un second ordre de service sera établi pour le démarrage des travaux de la tranche ferme. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur