Description

* Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée selon une procédure adaptée, en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 3-1 du RC: La consultation donnera lieu à un marché conclu à prix unitaires fixant toutes les stipulations contractuelles. * Durée du marché - Délais d'éxecution Cf article 3-2 du RC: Délai d'exécution: Le délai d'exécution global (TF+TO1+TO2+TO3) est de 12 mois. La période de préparation d'1 mois est comprise dans ce délai. Son démarrage se fait par ordre de service. Le délai d'exécution est de 4 mois pour la tranche ferme. Un second ordre de service sera établi pour le démarrage des travaux de la tranche ferme. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-5 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier. * Tranches Cf article 4-3 du RC: Le marché est composé d'une tranche ferme (TF) et de 3 tranches optionnelles (Tranche Optionnelle 1, Tranche Optionnelle 2, Tranche Optionnelle 3) : - Tranche ferme (TF) : ouvrage Cocusseville 2 ; - Tranche Optionnelle n° 1 (TO1) : ouvrage Coupeauville 2 ; - Tranche optionnelle n° 2 (TO2) : ouvrage Coupeauville 1 et 3 ; - Tranche Optionnelle n° 3 (TO3) : ouvrage Cocusseville 1. Conformément à l'article R2113-6 du Code de la commande publique, l'exécution de chaque tranche optionnelle est subordonnée à la décision de l'acheteur de l'affermir. Les délais prévisionnels d'affermissement des tranches optionnelles sont de : - TO1 : 2 ans ; - TO2 : 3 ans ; - TO3 : 4 ans à compter de l'ordre de service de démarrage de la tranche ferme. L'affermissement des tranches optionnelles sera décidé par l'acheteur. Elles seront affermies par ordre de service. * Clause d'insertion Cf article 4-7 du RC. * S'agissant des références à fournir il est précisé qu' : En l'absence de références, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation. * Négociations Cf article 8 du RC. * Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC: - Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76005 Rouen cedex e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr. Téléphone : 02.35.58.35.00 Fax : 02.35.58.35.03 * Annexe: clause de dématérialisation