Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable

Informations complémentaires

Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres, soumise aux articles L2124-2 et R2124-2. Il s'agit d'un accord-cadre qui donnera lieu à l'émission de bons de commandes (articles L2125-1, R2162-1 à R2162-6, et R2162-13 et R2162-14) Il est conclu avec un montant maximum fixé à 30 480.00 euros Ht pour la période initiale et pour la période de reconduction. Les montants indiqués correspondent aux montants maximum cumulés