Description

L'accord-cadre a pour objet des prestations de service d'accompagnement (consulting) auprès d'acteurs normands ayant pour projet le dépôt d'un - ou la participation à un - projet européen dans le cadre des programmes d'action communautaire et de coopération territoriale européenne dans les domaines de la transition écologique, énergétique et climatique/environnement et mobilité durable. Le titulaire bénéficie d'une exclusivité concernant les besoins relevant de l'objet de l'accord-cadre Attribution d'un marché unique. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande avec maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes initiale et reconduction. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Montant maximum HT 30 480.00 euros