Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Minimum sur 4 ans = 80 000.00 euro(s) HT - Maximum sur 4 ans = 1 200 000.00 euro(s) HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification du marché

Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec montant minimum de 80 000 euro(s) Ht sur 4 ans et montant maximum de 1 200 000 euro(s) Ht sur 4 ans. La durée du marché est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification. Modalités de consultation du marché dans le respect des secrets protégés par la loi : Ville d'Avignon, Hôtel de Ville, Place de l'horloge, 84045, Avignon, F, Téléphone : (+33) 4 90 80 83 14