Description

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Minimum sur 4 ans = 80 000.00 euro(s) HT - Maximum sur 4 ans = 1 200 000.00 euro(s) HT La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 4 ans ferme à compter de la notification du marché