Description

La présente consultation a pour objet l'acquisition d'un broyeur de branches et végétaux sur remorque routière destiné à des activités de taille et d'élagage pour l'entretien des espaces verts de la commune de Saint-Chamond. Elle relève du code de la commande publique entré en vigueur au 1er avril 2019. Elle est menée en procédure adaptée dite ouverte (sans présélection des candidats) en application de l'article R.2123-1 dudit code

Informations complémentaires

Durant l'exécution du marché, pour la réalisation de prestations en complément ou la modification des prestations initiales, le pouvoir adjudicateur, maître d'ouvrage, se réserve expressément la possibilité de mettre en oeuvre les dispositions de l'article R.2122-4 et celles des articles R.2194-2 à R.2194-9 du code de la commande publique. Le tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03 - Tél : 04 87 63 50 00 - Télécopie : 04 87 63 52 50 - Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr