Description

La présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance, l'évolution et l'assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, le 25 février 2025) Les montants minimum et maximum hors taxes pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 350 000,00 euro(s) / 1 500 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

Le contrat est consultable à l'adresse figurant ci-dessus. L'accord-cadre est attribué sur la base d'un devis quantitatif estimatif de 379 847,50 euro(s) Ht