Description

La présente consultation concerne l'acquisition, la maintenance, l'évolution et l'assistance d'une solution logicielle de gestion des subventions. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du contrat (prévue, à titre indicatif, le 25 février 2025) Les montants minimum et maximum hors taxes pour la durée de l'accord-cadre sont fixés comme suit : 350 000,00 euro(s) / 1 500 000,00 euro(s)

Informations complémentaires

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements