Description

Dans le cadre de la présente consultation, un groupement de commandes entre la Ville, la Communauté Urbaine d'Alençon, Le CCAS d'Alençon et le CIAS d'Alençon a été constitué pour la passation, l'attribution, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le coordonnateur est la Ville d'Alençon. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le montant maximum par période d'exécution est de 160000 euro(s) Ht (dont Ville 88000,00 euro(s) HT, dont CUA 59200,00 euro(s) HT, dont CCAS 8000,00 euro(s) HT, dont CIAS 4800,00 euro(s) HT). Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Aucune variante libre n'est autorisée. La consultation ne comporte pas de variante libre ni de prestation supplémentaire éventuelle

Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur de la collectivité http://marches-publics.cu-alencon.fr/) (Réf : 1_2024018). La transmission des documents de la candidature et de l'offre se fera uniquement par voie électronique, en application des articles R2132-7 à R2132-14 du Code de la Commande publique. Les offres papiers ne seront pas acceptées. Elle est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse Url suivante : http://www.marches-publics.cu-alencon.fr/ (Réf : 1_2024018). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le Tribunal territorialement compétent est le Tribunal Administratif de Caen situé 3 à 5 rue Arthur, Bp 25086, 14050 Caen Cedex 4