Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées selon les dispositions prévues au CCP. Les montants estimatifs sont indicatifs. Pour le lot 1: minimum 30 000 euro(s) HT - 180 000 euro(s) HT Pour le lot 2: minimum 10 000 euro(s) HT - 60 000 euro(s) HT Pour le lot 3: minimum 8 000 euro(s) HT - 60 000 euro(s) HT L'accord-cadre est conclu à compter du 18/09/2024 jusqu'au 17/09/2028, sous réserve de la notification préalable du marché. A défaut il sera conclu à compter de ladite notification jusqu'au 17/09/2028. Le lot 2 Acquisition d'appareils électroménagers domestiques reconditionnés avec garantie est un lot réservé aux structures d'insertion par l'activité économique