Description

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de mobilier. L'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec cinq (5) de ses communes membres et un (1) établissement satellite, identifiés à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Commune de Dammartin-en-Goële - Commune de Mitry-Mory - Commune d'Othis - Commune de Villeparisis - CCAS de Villeparisis - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes et de leurs établissements satellites

Informations complémentaires

Les contrats ont été signés le 30 juin 2025. Les pièces de la consultation sont disponibles à la demande, sous réserve des secrets industriels et commerciaux