Description

La présente consultation concerne l'acquisition et la livraison de mobilier. L'agglomération Roissy Pays de France, composée de 42 communes qui s'étendent sur les départements du Val-d'Oise (95) et de la Seine-et-Marne (77), sur 342 km2 autour de la plateforme aéroportuaire de Roissy - Charles-de-Gaulle, a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec cinq (5) de ses communes membres et un (1) établissement satellite, identifiés à ce jour. La description générale des prestations et les conditions de leur exécution figurent au présent document et plus particulièrement au Cahier des Clauses Particulières (CCP). Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les acheteurs suivants identifiés au moment du lancement de la consultation : - Commune de Dammartin-en-Goële - Commune de Mitry-Mory - Commune d'Othis - Commune de Villeparisis - CCAS de Villeparisis - Commune de Villiers-le-Bel Lieu(x) d'exécution : - territoire intercommunal de l'agglomération Roissy Pays de France - territoire communal de chacune des communes membres du groupement de commandes et de leurs établissements satellites

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 6 lots : - Lot 1 : Bureaux - Tables - Rangements - Accessoires - Lot 2 : Assises - Lot 3 : Mobilier de réemploi - Lot 4 : Mobilier et matériel adapté pour les aménagements de poste - Lot 5 : Mobilier pour les bibliothèques - Lot 6 : Mobilier scolaire et Petite enfance Le présent accord-cadre s'exécute au-fur-et-à-mesure du besoin de l'acheteur, par l'émission de bons de commande. -Réalisation de prestations similaires- Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. -échantillons, maquettes ou prototypes- Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les modalités émises dans le règlement de consultation