Description

Conformément à l'article L. 2113-10 du Code de la commande publique, il s'agit d'un marché à lots désignés de la manière suivante : Lot 1 : « Fournitures scolaires et pédagogiques » Lot 2 : « Livres et manuels scolaires » Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Pour le lot 1, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 300 000.00 euro(s) HT Pour le lot 2, les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit : - Sans montant minimum - Montant maximum : 100 000.00 euro(s) HT Le marché est établi pour une durée allant de la date de démarrage stipulée dans la notification transmise au titulaire jusqu'au 23 janvier 2027. A l'issue de la période initiale, le marché pourra être renouvelé 2 fois un an par reconduction tacite. Le marché prendra fin au plus tard le 23 janvier 2029. Il pourra toutefois y être mis fin chaque année, à la date anniversaire de l'ordre de service prescrivant le début des prestations, par le Pouvoir Adjudicateur, par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois à l'avance. Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d'indemnité par la Ville. Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles. Les variantes techniques ou financières ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de visite de site