Description

Les présents marchés ont pour objet l'acquisition et l'entretien de matériel horticole pour la Ville de Levallois. Ils sont soumis au Code de la Commande Publique, désigné ci-après "le Code". Qualifiés de marchés de fournitures, ils sont soumis aux dispositions du CCAG « FCS » approuvé par Arrêté du 30 mars 2021. Ils sont passés selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 et R.2161-1 à R.2161-5 du Code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Chacun des marchés, correspondant aux 3 lots, sera attribué à un titulaire pour une durée maximale de quatre années, reconductions comprises. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale maximum des marchés est fixée à 820 000 euro(s) HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions

Informations complémentaires

Chaque marché constitue un accord cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants maximums annuels sont fixés comme suit, sans montant minimum : Lot n°1 : Montant 100 000 euro(s) Htva Lot n°2 : Montant 35 000 euro(s) Htva Les marchés prennent effet à compter de leur date de notification. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66