Description

Fourniture d'un châssis cabine équipé d'une benne pour la collecte des biodéchets d'un PTAC de 12 tonnes et d'un dispositif de rinçage des bacs. Livraison au Centre Technique Communautaire. Le délai de livraison est de 40 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est à proposer par le candidat dans l'AE et le cadre (contractuel à la notification). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La notification vaut commande des fournitures. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. Aucune variante n'est autorisée - Pas de garantie financière - Une avance peut être accordée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation