Description

Fourniture d'un châssis cabine équipé d'une benne pour la collecte des biodéchets d'un PTAC de 12 tonnes et d'un dispositif de rinçage des bacs. Livraison au Centre Technique Communautaire. Le délai de livraison est de 40 semaines maximum à compter de la date de notification. Le délai de livraison est à proposer par le candidat dans l'AE et le cadre (contractuel à la notification). La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. La notification vaut commande des fournitures. Les prestations sont réglées par des prix unitaires, fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les documents à remettre dans l'offre sont mentionnés dans le RC. Aucune variante n'est autorisée - Pas de garantie financière - Une avance peut être accordée. Cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique. Modalités de règlement des comptes : selon le CCAG - FCS