Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

Durée: Le contrat débute à compter de sa notification pour une durée allant jusqu'à la fin de la garantie de l'engin proposée par le titulaire dans son offre : la Garantie est de 24 Mois ou 2 000 Heures (Heures en hydrostatique) sur l'ensemble de la machine et du porteur. Seules les pièces d'usures ne sont pas comprises : bavettes de buses et roulettes. Tout le reste est couvert par cette garantie compléte. Les prestations concernées par cet acte d'engagement seront rémunérées par application du prix global et forfaitaire