Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire

Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur le budget de l'entité ayant émis le bon de commande et seront rémunérées selon les prescriptions du présent contrat et en application des règles de comptabilité publique et du Code de la Commande Publique. Les factures seront payées par les soins de Monsieur le Trésorier principal - Service de Gestion Comptable - Limoges et amendes, sur le compte bancaire dont les coordonnées auront été fournies par le prestataire. Une démonstration est envisagée selon les modalités décrites au règlement de la consultation (article 7)