Description

L'accord-cadre est "composite". Il comprend une partie "marché ordinaire" et une partie "accord-cadre à bons de commande". Obligation règlementaire de disposer d'une capacité de détection de matières explosives à l'entrée des ZAR. Nécessité d'acquérir 3 appareils, avec les consommables adaptés et de mettre en place une maintenance préventive et curative

Informations complémentaires

Il a été décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une nécessaire redéfinition du besoin par suite d'un changement de règlementation intervenue en cours de procédure. La procédure sera relancée ultérieurement