Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Acquisition de produits d'entretien pour l'exploitation de la voirie et les actions de propreté urbaine Montant maximum HT période 1 lot 1 : 500 000,00 euro(s)Montant maximum HT période 1 lot 2 : 300 000,00 euro(s)Montant maximum HT période 1 lot 3 : 400 000,00 euro(s)Durée : 48 mois

Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique