Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ils seront exécutés, conformément à l'article R.2162-3 du code la commande publique en partie par : - L'émission de bons de commande, pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue relevant du périmètre de l'accord-cadre dans le respect des articles articles R.2162-13 et R.2162-14 - La conclusion de marchés subséquents, pour les prestations non prévues au BPU ou au catalogue, dans le respect des articles R.2162-7 à R.2162-12. Ces marchés préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Il s'agit notamment de prestations ou de mobiliers spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de leurs technicités. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Montant du marché 1 400 000 euro(s) Ht Lot 1 Acquisition de mobilier neuf, mobilier de direction, sièges opérationnels, et mobilier innovant et prestations associées pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées : Montant 720 000 euro(s) Ht Le montant minimum annuel de l'accord-cadre est de 20 000euros Ht Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 180 000euros Ht Lot 2 : Acquisition de mobilier ergonomique adapté et spécifique et prestations associées pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur : montant 400 000 euro(s) Ht L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 100 000 Euros Ht Lot 3 : Acquisition de mobilier reconditionné ou de seconde-vie pour les services de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur (hors lycées) : Montant 280 000 euro(s) Ht L'accord-cadre ne comprend pas de montant minimum Le montant maximum annuel de l'accord-cadre est de 70 000euros Ht Durée du marché La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -