Description

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique. Les accords-cadres seront conclus avec un seul opérateur économique conformément aux articles R.2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Ils seront exécutés, conformément à l'article R.2162-3 du code la commande publique en partie par : - L'émission de bons de commande, pour les prestations prévues au bordereau des prix unitaires (BPU) et au catalogue relevant du périmètre de l'accord-cadre dans le respect des articles articles R.2162-13 et R.2162-14 - La conclusion de marchés subséquents, pour les prestations non prévues au BPU ou au catalogue, dans le respect des articles R.2162-7 à R.2162-12. Ces marchés préciseront les caractéristiques et modalités d'exécution des prestations concernées. Il s'agit notamment de prestations ou de mobiliers spécifiques, difficilement prévisibles ou non identifiables à l'avance en raison de leurs technicités. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Informations complémentaires

Tous les documents se trouvent sur le profil acheteur. La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment, le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes La liste complète des éléments demandés au titre de la candidature figure à l'article 3a du règlement de consultation (Rc). Les critères de jugement des offres sont définis de manière complète à l'article 4 du Rc