Description

L'accord-cadre a pour objet l'acquisition d'une méthode pédagogique de formation pour la coiffure sur laquelle pourront s'appuyer les enseignants des huit Centres de CMA Formation Région Provence Alpes Côte d'Azur (CMAR PACA). Le présent accord cadre est passé selon la procédure formalisée. Il s'agit d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L 2124-1 et 2124-2 et R 2124-1 et R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publique. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre mono attributaire qui s'exécute par bons de commande, sans minimum et avec un maximum en valeur financière de 90 000eurosTTC pour la durée initiale de l'accord cadre. En cas de reconduction, le montant maximum sera également de 90 000eurosTTC par période de reconduction. Les prestations sont exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande, en application des articles R2162-1 à R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. L'accord cadre fait l'objet d'un lot unique. Le présent accord cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois pour une durée d'un (1) an.